Le divorce, conséquences des modifications projetées : le sort des enfants, suppression de la puissance maritale, régime légal, la séparation de biens

Le divorce, conséquences des modifications projetées : le sort des enfants, suppression de la puissance maritale, régime légal, la séparation de biens

Le divorce, conséquences des modifications projetées : le sort des enfants, suppression de la puissance maritale, régime légal, la séparation de biens
Éditeur: Hachette BNF
201432 pagesISBN 9782013454803
Format: BrochéLangue : Français

Le divorce, conséquences des modifications projetées : le sort des enfants, suppression de la puissance maritale, régime légal, la séparation de biens / par J. Dépinay,... Date de l'édition originale : 1903 Sujet de l'ouvrage : Divorce -- Droit Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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