Les choses communes

Les choses communes

Les choses communes
Éditeur: LGDJ
2006479 pagesISBN 9782275030500
Format: BrochéLangue : Français

Les choses communes ( res communes ) désignent, traditionnellement, les

rares entités naturelles que l'homme n'a pas encore conquises, telles que l'air,

l'eau courante, la mer et la lumière. Héritée du droit romain, la catégorie a

subrepticement traversé les siècles sans marquer les esprits. D'ailleurs, la seule

disposition du Code civil qui lui fut consacrée en 1804 - l'article 714 - est pour

le moins négligée car tenue pour surannée. À première vue, ce désintérêt n'est

guère étonnant. En disposant que les res communes sont «des choses qui

n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous», l'article 714 du

Code Napoléon paraît se borner à énoncer une règle de bon sens, une évidence,

et non une règle juridique. Il reste que le faible intérêt que l'on attache

habituellement à la notion de chose commune n'a peut-être pas vocation à

durer. Ainsi, tant l'étude de l'inappropriabilité que celle de l'usage commun

témoignent de sa modernité.

C'est, tout d'abord, l'analyse de l'inappropriabilité, et plus particulièrement

de son fondement, qui dévoile le renouveau de la catégorie des choses

communes. Pourquoi les choses communes sont-elles inappropriables ? Leur

inappropriabilité résulte-t-elle de leur nature juridique ou de leur nature

physique, telle leur abondance ou leur immensité ? En rupture avec les analyses

traditionnelles, l'auteur considère que l'inappropriabilité des choses

communes, loin de découler de leur nature physique, est toujours, d'une

manière ou d'une autre, organisée par le droit.

L'usage commun dévoile, quant à lui, la portée notamment prospective de

la chose commune. Il met ainsi en lumière les virtualités de la chose commune à

l'aune de la protection de l'environnement à travers la lente réception en droit

positif d'un devoir de conservation des choses communes.

Mais c'est sans doute le rayonnement de l'usage commun au-delà de la

sphère des choses communes qui manifeste avec le plus d'éclat le renouveau

des res communes. De manière inattendue, la chose commune, promue au rang

de modèle, fournit une source d'inspiration pour élaborer le régime de

certaines choses appropriées. Ces choses qui empruntent à la chose commune

l'un de ses éléments caractéristiques - l'usage commun - tout en ayant un

propriétaire constituent en quelque sorte des «quasi-choses communes».

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