Défaillance d'entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de

bilan, redressement et liquidation judiciaires... Autant de mots qui reviennent

malheureusement trop souvent dans l'actualité, a fortiori en période de crise

économique. Autant de mots qui traduisent aussi des situations juridiques à

partir desquelles la responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté peut être

engagée.

Bien que le sort de ce dernier se soit amélioré depuis la loi n° 67-563 du

13 juillet 1967, qui fixa comme objectif prioritaire le redressement de l'entreprise

par opposition au droit de la faillite centré sur l'élimination du débiteur

défaillant - logique reprise par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 complétée

par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 -, le chef d'entreprise

demeure toutefois considérablement exposé lorsque les difficultés de

l'entreprise reçoivent un traitement judiciaire.

Dans quels cas le chef d'entreprise peut-il voir engagée sa responsabilité,

qu'elle soit civile ou pénale ? Quelles sanctions encoure-t-il ? Dans quel cadre

juridique s'effectuent les poursuites ?

C'est à ces questions que veut répondre cet ouvrage.

Il est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l'infraction

(Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable

(Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l'énoncé des sanctions (Olivier Décima ;

Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l'encontre du chef

de l'entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).