Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898 : sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898 : sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898 : sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Éditeur: Hachette BNF
201838 pagesISBN 9782019256579
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par Charles Fleury,... Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)