Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission. Tome 1 : commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit

Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission. Tome 1 : commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit

Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission. Tome 1 : commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit
Éditeur: Hachette BNF
2016268 pagesISBN 9782019595203
Format: BrochéLangue : Français

Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914). Tome 1 / [signé G. Payelle, président ; Armand Mollard,... ; G. Maringer ; Ed. Paillot, rapporteur ; M. Petit,...

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