Justice et Cassation

Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Le régime de la preuve a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l'influence conjuguée des nouvelles technologies issues du numérique, de la lutte contre le terrorisme ou encore de l'instauration de l'état d'urgence.

Étape centrale et cruciale du procès, la preuve doit répondre aux exigences de présomption d'innocence, du contradictoire, d'égalité des parties, de vérité et de loyauté, tout en respectant le secret et la confidentialité de certaines informations et la protection de la vie privée. Le droit de la preuve, devenu sous l'influence de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme un « droit à la preuve », doit ainsi concilier de nombreuses exigences parfois contradictoires.

Les articles et décisions de ce numéro mettent en lumière la volonté du législateur mais également du juge de rechercher un équilibre entre tous les droits en présence.