Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens : avec les décisions du conseil de l'année de 1689, 10 février 1728-17 novembre 1733. Tome 5. Partie 1

Éditeur: Hachette BNF
2019498 pagesISBN 9782329304328
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages... Tome 5,Partie 1 Date de l'édition originale : 1729-1740 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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