Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1 : les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1 : les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1 : les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Éditeur: Hachette BNF
2015816 pagesISBN 9782011902320
Format: BrochéLangue : Français

Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent... Tome 1 / par M. Curasson,...

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