Commerce, économique et financier 2012-2013

Commerce, économique et financier 2012-2013

Commerce, économique et financier 2012-2013
2012ISBN 9782804455026
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent

ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.

Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce , le Code des sociétés et

son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché

ainsi que la loi sur la continuité des entreprises , les dispositions relatives aux

associations sans but lucratif , à la Banque-carrefour des entreprises ou

encore à la propriété intellectuelle .

Les législations relatives à la concurrence , aux petites et moyennes entreprises ,

ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition enrichissent cet ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au

Moniteur belge jusqu'au 1<sup>er</sup> août 2012 .

De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes

de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique,

maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du

droit commercial.

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