Droit de l'environnement : 2011

Droit de l'environnement : 2011

Droit de l'environnement : 2011
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247075898
Format: BrochéLangue : Français

Devant la montée des menaces pour la santé et l'environnement,

ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres

écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de

référence exhaustif sur le droit de l'environnement français

codifié en 2000, il répond à l'attente de tous les utilisateurs

de l'environnement (industriels, agriculteurs, associations,

collectivités locales, professions judiciaires et administrations,

simples citoyens).

L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré dans

la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme

grâce à la Charte de l'environnement. Cette sixième édition tient compte

des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements

au Grenelle de l'environnement avec les lois Grenelle 1 de 2009, Grenelle 2

de 2010 et leurs décrets d'application.

De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un

index alphabétique détaillé le rendent d'un maniement facile.

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