Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : étude critique de droit international humanitaire

Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : étude critique de droit international humanitaire

Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : étude critique de droit international humanitaire
Éditeur: Bruylant
2013512 pagesISBN 9782802741213
Format: BrochéLangue : Français

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux

étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s'appliquer

dans les guerres civiles qu'après la reconnaissance des forces rebelles comme

partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une

multiplication des conflits armés non internationaux . Mais les Conventions de

Genève de 1949 leur ont consacré seulement l'article 3 commun ; puis le Protocole II

additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de

nombreuses lacunes, notamment l'absence de définition des «combattants» et des

«civils», rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel

à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non

plus les moyens et méthodes de guerre.

Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise

en oeuvre efficace des règles pertinentes. Il s'agit notamment de la participation

des populations civiles aux hostilités , y compris les enfants-soldats et les

mercenaires. L'absence du statut de combattant dans les conflits armés non

internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l'efficacité du

droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce

droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue

de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d'autres

moyens ? Toutes ces questions sont traitées.

L'ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de

l'homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les

professeurs et les étudiants.

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