Code de droit familial 2016

Code de droit familial 2016

Code de droit familial 2016
2016ISBN 9782804486099
Format: BrochéLangue : Français

Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit

familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques

du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions

applicables à cette matière spécifique.

Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l'ensemble des

matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits

fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

L'objectif est donc de pouvoir disposer de l'ensemble des textes législatifs en rapport

avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes

spécifiques.

Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1<sup>er</sup> janvier 2016.

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