Conclusions motivées pour M. Dijon, défendeur, contre. M. Dubouzet, demandeur
Éditeur: Hachette BNF
201624 pagesISBN 9782011283139
Format: BrochéLangue : Français
Conclusions motivées pour M. Dijon, défendeur, contre. M. Dubouzet, demandeur en tierce-opposition, et subsidiairement en requête civile / [Signé : Gairal, avocat ; Louault, avoué.] Date de l'édition originale : 1790 Sujet de l'ouvrage : Substitution (Factums FN)Succession -- Dubonzet de Pondenas, Pierre-Jean-François (Factums FN)Tierce-opposition (Factums FN)Dijon (Factums FN) [Factum...
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