Code de la route : édition 2011

Code de la route : édition 2011

Code de la route : édition 2011
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247105663
Format: ReliéLangue : Français

Cette 11<sup>e</sup> édition du Code de la route Dalloz témoigne de

l'intense activité législative et réglementaire qui anime, cette

année encore, le droit routier. Elle intègre notamment :

- les décret et arrêtés des 26 janvier, 22 et 23 février, et 16

juillet 2010 relatifs au contrôle technique des véhicules,

- les arrêtés des 19 février et 3 mars 2010 relatifs aux modalités

de l'épreuve pratique de l'examen du permis de

conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,

- la loi du 12 juillet 2010 relative aux péages autoroutiers,

- les arrêtés des 3 mai, 18 juin, 30 juillet et 30 août 2010

relatifs à l'enseignement de la conduite,

- le décret du 11 octobre 2010 sur les «moto-taxis»,

- l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative

du Code des transports,

- le décret du 12 novembre 2010 portant diverses dispositions

de sécurité routière,

- le décret du 16 décembre 2010 relatif au stationnement,

- l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises

pour la conduite de motocyclettes et de certains véhicules

par les titulaires du permis B,

- la loi du 5 janvier 2011 sur les experts en automobile.

Bien entendu, cette édition comprend une mise à jour rigoureuse

de la jurisprudence ainsi que de précieux commentaires

nécessaires à la compréhension de la matière, en constant développement.

Ainsi, le Code de la route Dalloz constitue l'outil indispensable

pour tous ceux qui s'intéressent au droit routier.

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