Nouveau code pénal en version reliée

Edition 2014

Le Nouveau Code Pénal en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue, les Editions la Baule vous proposent un Nouveau Code Pénal actualisé.

Votre Code Pénal relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique ; ainsi que de nombreux textes réglementaires.

Des titres sont insérés aux différents articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

- Loi n° 2013-431 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ;

- Décret n° 2013-287 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers ;

- Décret n° 2013-191 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques ;

- Décret n° 2013-147 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa ;

- Décret n° 2013-118 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;

- Décret n° 2013-10 relatif à la transaction en matière de péage prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale ;

- Décret et Arrêté relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos ;

- Dispositions relatives au harcèlement moral au travail ;

- Nombreuses dispositions récentes relatives à l'enfance délinquante, aux Codes de la sécurité intérieure, de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, de la défense, du sport, de la consommation, de la santé publique, et du Code rural et

de la pêche maritime ;

etc...