Théorie générale du procès

Éditeur: PUF
2010ISBN 9782130517351
Format: BrochéLangue : Français
Théorie générale du procès
Première partie : La fonction du procès
I - Rendre la justice <ol>
- Les sens de la justice
- Les sources de la justice
</ol>
II - Résoudre les litiges <ol>
- La notion de procès
- La solution du litige
</ol>
Deuxième partie : Les règles du procès
I - Le droit au procès <ol>
- Le droit au juge
- Les droits de la défense
</ol>
II - Le droit du procès <ol>
- Les éléments de l'instance
- Le déroulement de l'instance
</ol>
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