Théorie générale du procès

Théorie générale du procès
Éditeur: PUF
2010ISBN 9782130517351
Format: BrochéLangue : Français

Théorie générale du procès

Première partie  : La fonction du procès

I -  Rendre la justice <ol>

- Les sens de la justice

- Les sources de la justice

</ol>

II -  Résoudre les litiges <ol>

- La notion de procès

- La solution du litige

</ol>

Deuxième partie  : Les règles du procès

I -  Le droit au procès <ol>

- Le droit au juge

- Les droits de la défense

</ol>

II -  Le droit du procès <ol>

- Les éléments de l'instance

- Le déroulement de l'instance

</ol>

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