Cour des comptes : cour de discipline budgétaire et financière, comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics...

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Cour des comptes : cour de discipline budgétaire et financière, comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics...
1993ISBN 9782110729675
Format: BrochéLangue : Français

Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.

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