Le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

a été remis le 23 janvier 2004 au Ministre de la Santé, de la

Famille et des Personnes handicapées. Il présente le constat

que porte le Haut Conseil sur l'état du système de soins et de

prise en charge des dépenses de santé dans notre pays.

Soixante ans après l'ordonnance du 4 octobre 1945, le constat

s'impose : l'assurance maladie constitue l'un de nos grands

succès collectifs. Or, le niveau et la dynamique de ses dépenses

la placent désormais en situation de grave difficulté. Jamais il

n'a paru aussi indispensable, urgent et ardu d'en préserver

l'avenir. L'enjeu pourtant n'est pas seulement de maintenir mais

d'aller de l'avant, pour bâtir quelque chose de neuf et d'encore

meilleur.

Le diagnostic partagé, élaboré par le Haut Conseil passe en

revue les principaux paramètres financiers et économiques, les

questions de définition du périmètre des biens et services

remboursables et notamment les notions d'efficacité, d'utilité

et d'efficience, les aspects organisationnels du système de

soins et enfin les questions institutionnelles relatives à la

"gouvernance" du système d'assurance maladie.