Juridiction des juges de paix ou Loi du 25 mai 1838

Éditeur: Hachette BNF
2018106 pagesISBN 9782329079653
Format: BrochéLangue : Français
Juridiction des juges de paix, ou Loi du 25 mai 1838 / expliquée par ses motifs, mise en rapport avec les articles des divers codes et annotée par M. Guillaume Decamps,... Date de l'édition originale : 18.. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)