La technique de cassation

est une invention française,

qui a été exportée.

Grâce à elle, notre

Cour suprême judiciaire

contrôle la conformité

aux règles de droit des

décisions qui lui sont

déférées, assurant ainsi

l'égalité des Français

devant la loi, tout en

cristallisant le débat sur

l'essentiel, c'est-à-dire les

seules questions de droit.

Elle permet au juge de

cassation de raisonner en

termes de règle générale,

et non d'espèce particulière,

et de répondre

à toutes les questions de

droit, même les plus

techniques. Il clarifie ainsi

l'ensemble du droit positif

et renforce la sécurité

juridique, qui a

une valeur économique.

La permanence de la

technique de cassation,

élément essentiel de la

culture juridique française

en ce qu'elle manifeste

sa capacité à penser le

droit en terme de règles

générales, s'est accompagnée,

au cours de

ces dernières années, de

changements profonds

dans l'organisation de la

Cour.

Ainsi, par une loi du

25 janvier 2001, le législateur

l'a autorisée à rejeter

les pourvois par des

décisions non motivées,

dites décisions de

non-admission, ce qui lui

permet de statuer plus

rapidement.

Par ailleurs, un décret

du 20 août 2004 a étendu

la représentation obligatoire

par un avocat à la

Cour de cassation à la

quasi-totalité des matières,

en raison de leur maîtrise

de la distinction du fait et

du droit.

Enfin, la procédure

devrait, bientôt, être totalement

dématérialisée.

La Cour de cassation

mettait en moyenne 611

jours pour juger une

affaire en 1997. Elle en

met 400 aujourd'hui.

Entre constance et innovation,

ce livre constitue

la quatrième édition de

Traité de la cassation

civile, paru chez Sirey

en 1980. Il analyse les

conditions d'exercice du

pourvoi en cassation,

les principes directeurs de

la technique de cassation,

et la procédure très

spécifique qui est suivie

devant la Cour. À jour du

décret du 22 mai 2008,

relatif à la procédure

devant la Cour de

cassation, et de celui du

2 juin 2008, portant

refonte de la partie réglementaire

du Code de

l'organisation judiciaire,

il a pour ambition de

faire mieux comprendre

le sens et la portée des

arrêts rendus par la Cour

suprême judiciaire.

Il s'adresse donc à tous

ceux qui s'intéressent

à celle-ci, praticiens

du contentieux comme

théoriciens du droit.