Le Recueil de Jurisprudence applicable

aux agents territoriaux publié chaque

année depuis 1995 par le Centre

Interdépartemental de Gestion de la

Petite Couronne de la Région Ile-de-France,

présente une sélection des décisions de

justice les plus significatives rendues par

le Conseil d'Etat et les cours administratives

d'appel en matière de fonction

publique territoriale ou qui lui sont

directement transposables.

Chaque décision reproduite est classée

dans l'une des onze rubriques thématiques.

Elle est indexée par mots-clés et précédée

d'un résumé qui met en valeur la règle

dégagée par le juge.

Le présent ouvrage complète cette

collection en proposant une sélection des

décisions juridictionnelles rendues en

2003.