Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Éditeur: Delmas
2007ISBN 9782247075881
Format: BrochéLangue : Français

Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de

trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures

applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans

la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités

procédurales de chacun des cas de divorce : preuve, accord des époux,

demandes reconventionnelles, passerelles...

Autre aspect particulièrement important : les conséquences patrimoniales

du divorce avec la question de la liquidation du régime matrimonial,

l'élaboration du projet d'acte liquidatif, le volet fiscalité. La question du

sort des enfants occupe aussi une place centrale. Y sont repris les apports

de la journée d'auditions publiques organisée au Sénat le 26 juin 2007 et

consacrée à la résidence alternée, ainsi que des dispositions relatives à

l'audition de l'enfant du nouveau règlement «Bruxelles II bis ».

Des développements spécifiques sont également consacrés à la séparation

des couples non-mariés. En annexe, un panorama de plus de 60 décisions

récentes présente, de manière synthétique, les éléments retenus par les

juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Enfin,

dans sa partie formulaire d'actes, l'ouvrage fournit plus de 20 modèles

d'actes repris sur son cédérom.

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