Voies d'exécution

Voies d'exécution

Voies d'exécution
Éditeur: Sirey
2007ISBN 9782247075393
Format: BrochéLangue : Français

Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en

2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2007,

s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais

leur complément.

La réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle

édition du présent ouvrage, les développements consacrés à la saisie immobilière.

Toutefois, l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie.

En effet si, s'agissant des saisies mobilières, la réforme de 1991-1992 est

aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les modifications

consécutives à des dispositions dont certaines sont (ou sont encore) récentes.

Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux

difficultés d'application des textes issus de cette réforme, ne cesse d'apporter

d'utiles réponses.

Cet ouvrage, dont la 9<sup>e</sup> édition prend en compte ces évolutions, contient un

exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de

distribution), accompagné de notes substantielles.

Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement

susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

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