En 2000, l'Europe adoptait deux directives

relatives à la lutte contre les discriminations,

notamment en matière d'emploi et de travail.

Dix ans après, quelle est leur incidence

sur la jurisprudence administrative

et le droit du travail ? C'est la question

à laquelle répond cette étude.

L'analyse de l'évolution des modes

de raisonnement des hautes juridictions

administrative et judiciaire françaises

face aux discriminations révèle une prise

en considération croissante par les juges

internes du droit de l'Union.

Confrontés aux mêmes défis de repérer

les discriminations, souvent dissimulées,

la Cour de cassation et le Conseil d'Etat

sont allés, bien qu'à des rythmes différents,

globalement dans le même sens.

Certaines résistances à l'intégration

de ce droit ne peuvent être occultées,

comme en témoigne la faiblesse

du contentieux des discriminations

indirectes par exemple. Mais de manière

générale, les progrès sont significatifs :

la recherche des discriminations fondées

sur certains critères s'affine ; la charge

de la preuve est aménagée et son accès

amélioré ; le contrôle du juge sur les

justifications des employeurs

est de plus en plus approfondi.

Cela signifie que la réflexion croisée

entre le juge judiciaire, le juge administratif

et les juges européens commence assurément

à produire des effets fructueux.