Adhésion à la Convention de Berne (concernant la protection des oeuvres littéraires et artistiques) : du 9 septembre 1886, avec l'acte additionnel et la déclaration...

Adhésion à la Convention de Berne (concernant la protection des oeuvres littéraires et artistiques) : du 9 septembre 1886, avec l'acte additionnel et la déclaration...

Adhésion à la Convention de Berne (concernant la protection des oeuvres littéraires et artistiques) : du 9 septembre 1886, avec l'acte additionnel et la déclaration...
Éditeur: Hachette BNF
201324 pagesISBN 9782013663458
Format: BrochéLangue : Français

Adhésion à la Convention de Berne (concernant la protection des oeuvres littéraires et artistiques) du 9 septembre 1886, avec l'acte additionnel et la déclaration interprétative du 4 mai 1896. Rapporteur : M. Otto Mühlbrecht (Berlin). Extrait du Procès-verbal du 3e congrès international des éditeurs", tenu à Londres, 7-10 juin 1899. Date de l'édition originale : 1900...

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