Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage
2012ISBN 9782359710649
Format: BrochéLangue : Français

L'arbitrage tient une place importante dans la vie

des affaires. Mode usuel de règlement des conflits

du commerce international, il tend à jouer un rôle

croissant dans les litiges internes. Apprécié pour

sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité

qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant

un panel d'experts choisis par les parties,

l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût

et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.

Cette procédure a de longue date trouvé en

France une terre d'élection favorable en raison de

la modernité de la législation et de la qualité des

juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale

historique de la matière, doit toutefois faire face

aujourd'hui à la concurrence de nombreuses

autres métropoles qui souhaitent attirer à elles

cette activité porteuse.

La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une

refonte capitale avec l'adoption du décret

n° 2011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet

ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un

commentaire article par article des dispositions

du Code de procédure civile consacrées à

l'arbitrage. L'ouvrage offre une large perspective

historique et fait de nombreuses références à la

jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés

des dispositions du Code de procédure civile,

contribué à façonner la matière. L'ensemble des

étapes marquantes de la procédure arbitrale

est examiné, de la conclusion de la clause

compromissoire avant la naissance du litige,

jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et

l'exercice des voies de recours, sans oublier, bien

sûr, les modalités de constitution du tribunal

arbitral, les exigences d'indépendance et

d'impartialité des arbitres et la conduite de la

procédure arbitrale elle-même. À cet égard, les

auteurs exposent en particulier les conditions dans

lesquelles des mesures provisoires peuvent être

sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les

modalités d'obtention de preuves et les conditions

d'organisation des audiences.

En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage

offre, sous forme de clés pratiques, des retours

d'expérience dans lesquels sont exposées des

questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni

dans les décisions des juridictions étatiques, parce

qu'elles sont issues de la pratique.

Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de

troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers

rangs desquels les avocats, arbitres et juristes

d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de

l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques

Nougein, président honoraire du tribunal

de commerce de Lyon, et d'un avocat expert de

cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux

barreaux de Paris et New York. Un ouvrage

d'ensemble qui, en somme, permet de

s'approprier une matière en perpétuelle mutation.

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