Etablissements d'enseignement privés : rapports avec l'Etat, loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 : édition mise à jour au 4 avril 1997

Etablissements d'enseignement privés : rapports avec l'Etat, loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 : édition mise à jour au 4 avril 1997

Etablissements d'enseignement privés : rapports avec l'Etat, loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 : édition mise à jour au 4 avril 1997
1997ISBN 9782110742544
Format: BrochéLangue : Français

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

Système éducatif, Histoire de l'écolePédagogieDroit intellectuel - communication
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