Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur : l'ensemble des modifications apportées par la loi du 5 avril 1884 à la législation municipale

Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur : l'ensemble des modifications apportées par la loi du 5 avril 1884 à la législation municipale

Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur : l'ensemble des modifications apportées par la loi du 5 avril 1884 à la législation municipale
Éditeur: Hachette BNF
2013217 pagesISBN 9782012948372
Format: BrochéLangue : Français

Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur l'ensemble des modifications apportées par la loi du 5 avril 1884 à la législation municipale Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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