Le mode de scrutin des élections municipales

assure la représentation des

minorités au sein de l'assemblée délibérante

communale.

Les minorités constituent l'opposition,

c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent

pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble

des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements

qui régissent le fonctionnement des assemblées.

Mais les conseillers d'oppositions bénéficient aussi de droits

reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice

de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les

projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication

de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et,

enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la

majorité.

Ces droits sont parfois méconnus, et la majorité, si elle doit

en assurer l'application, n'a pas vocation à les rappeler à l'opposition

lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre.

Aussi cet ouvrage a-t-il pour objet d'exposer ces règles qui

garantissent aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la

majorité l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont

dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe

majoritaire.