Les clauses d'exclusion en droit international des refugies

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2014100 pagesISBN 9786131562587
Format: BrochéLangue : Français
L'article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et l'article I(5) de la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique obligent les Etats et le HCR à refuser, à certaines personnes, le bénéfice du statut de réfugié bien qu'elles répondent par ailleurs aux conditions requises pour être...
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