Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition : Lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions de la Chambre des Députés

Éditeur: Hachette BNF
201946 pagesISBN 9782329290959
Format: BrochéLangue : Français
Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition : lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions de la Chambre des Députés / par Ernest Faligan,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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