Sénégal, Code général des impôts 2015

Éditeur: Droit-Afrique.com
2015412 pagesISBN 9782353081233
Format: BrochéLangue : Français
La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de : - la loi n°2014-29 du 3 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l’année 2014 ; - la loi n°2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts...
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