Le contentieux de l'union européenne en un clin d'oeil

Les juges du droit de l'UE

- CEDH

- Juges internes

- CJUE

- Tribunal (54 juges)

- Cour de justice :

- 27 juges élus pour 6 ans

- 11 avocats généraux

Les recours (PréMaNulCar IndIl PouXam)

- Renvoi préjudiciel

- procédure simplifiée

- procédure accélérée

- procédure d'urgence

-

Recours en manquement

- phase précontentieuse

- phase contentieuse

- double manquement

-

Recours en annulation

- 4 motifs d'illégalité (art. 263 TFUE)

- 3 catégories de requérants : privilégiés, particuliers, ordinaires

-

Recours en carence

-

Recours en indemnité

-

Exception d'illégalité (art. 277 TFUE)

-

Pourvoi Réexamen

La procédure

-

Introduction de l'instance Requête

-

Déroulement de l'instance

-

Phase écrite

-

Phase orale (sauf procédures accélérées)

-

Fin de l'instance

- Ordonnance

- Arrêt :

- Exécution de l'arrêt

- Recours :

pourvoi

révision

interprétation

rectification