Le patrimoine culturel constitue un ensemble d'éléments immatériels comme

matériels qui participe à la construction et à la vie des identités humaines. Réalité

longtemps oubliée du droit, elle le met désormais au défi, à l'heure de proposer une

définition puis d'élaborer un régime juridique adapté à sa nature comme à ses

besoins. Plus particulièrement, le droit international se heurte à une double difficulté

à l'occasion de la détermination des compétences des Etats en la matière : il se doit

de prendre en considération la nature particulière du patrimoine culturel, c'est-à-dire

sa dimension humaine intrinsèque, d'une part, et le rattachement de ses différentes

composantes à tel ou tel groupe humain, voire à tel ou tel espace, d'autre part.

Aussi la détermination des compétences étatiques à l'égard du patrimoine

culturel constitue-t-elle une opération à la fois cruciale et délicate. Nombreux

sont les enjeux qui s'y attachent, tant en matière d'efficacité de la protection que

de mise en valeur des identités humaines et de respect des droits de l'homme,

ou encore d'attribution d'un élément du patrimoine culturel à un peuple, un

territoire ou un Etat particulier.

La recherche des règles de droit positif ou en formation en la matière conduit

à mettre en évidence un principe, celui du recours à la compétence classique de l'Etat

territorial. Inadapté à bien des égards, le titre territorial présente l'avantage d'une apparente

simplicité, et permet d'assurer la protection de la plupart des éléments du patrimoine

culturel. Des titres complémentaires, non territoriaux, se multiplient par ailleurs. Ils tendent

à réajuster la définition voire l'articulation des compétences étatiques pour les faire

davantage concorder avec la nature et les besoins de leur objet. La singularité du

patrimoine culturel est alors prise en considération de manière croissante par le droit

international, qui propose un ordonnancement modulable des compétences étatiques

et subordonne l'ensemble du régime juridique à la nécessité de préserver au mieux

l'essence comme l'apparence de ces objets à forte dimension symbolique et humaine.