Etude sur le projet de loi relatif à la création d'une caisse d'assurances en cas de décès : et d'une caisse d'assurances en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels

Etude sur le projet de loi relatif à la création d'une caisse d'assurances en cas de décès : et d'une caisse d'assurances en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels

Etude sur le projet de loi relatif à la création d'une caisse d'assurances en cas de décès : et d'une caisse d'assurances en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels
Éditeur: Hachette BNF
202266 pagesISBN 9782329679242
Format: BrochéLangue : Français

Etude sur le projet de loi relatif à la création : 1° d'une caisse d'assurances en cas de décès : 2° d'une caisse d'assurances en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels, par Eugène Pouget,... Date de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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