La supra-constitutionnalité ? : Une problématique entre le droit naturel et le droit positif

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2011104 pagesISBN 9786131582257
Format: PocheLangue : Français
La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain ? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d'un credo politique», pour S...
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