Procédure pénale

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une
matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très
nombreuses réformes.
Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie des nouveautés
n'a pas cessé : aux lois adoptées en 2010, à la récente mise en vigueur
du protocole n° 14 de la Convention européenne des droits de l'homme,
on ajoutera les déclarations d'inconstitutionnalité de plusieurs règles
de la garde à vue, ou encore de l'article 575 du Code de procédure pénale,
en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité.
De tout cela, ce livre, entièrement remanié, propose une synthèse,
en y intégrant au surplus les principaux aspects du projet de
réforme du Code de procédure pénale .
L'ouvrage développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire
l'étude de l' organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de
compétence pénale , puis l'étude, des différentes phases du procès
pénal , avec les enquêtes de police , l' action publique et l' action civile ,
l' instruction , la phase du jugement devant les différentes juridictions
pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves .
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement
qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours
qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture,
mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ;
et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire,
qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.