Procédure pénale

Procédure pénale
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247084418
Format: BrochéLangue : Français

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une

matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très

nombreuses réformes.

Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie des nouveautés

n'a pas cessé : aux lois adoptées en 2010, à la récente mise en vigueur

du protocole n° 14 de la Convention européenne des droits de l'homme,

on ajoutera les déclarations d'inconstitutionnalité de plusieurs règles

de la garde à vue, ou encore de l'article 575 du Code de procédure pénale,

en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité.

De tout cela, ce livre, entièrement remanié, propose une synthèse,

en y intégrant au surplus les principaux aspects du projet de

réforme du Code de procédure pénale .

L'ouvrage développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire

l'étude de l' organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de

compétence pénale , puis l'étude, des différentes phases du procès

pénal , avec les enquêtes de police , l' action publique et l' action civile ,

l' instruction , la phase du jugement devant les différentes juridictions

pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves .

Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement

qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours

qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture,

mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ;

et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire,

qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

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