L'adjudication par appels

d'offres est un moyen d'ouvrir

le marché des transports ferroviaires

à la concurrence tout en conservant

un réseau intégré de services. Cette pratique

a été utilisée pour les transports ferroviaires

de marchandises dans certains pays. Mais elle est

surtout intéressante pour les réseaux de transport

de passagers lorsque des services subventionnés

rendent difficile, voire impossible, l'instauration d'une

concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets.

Les pouvoirs publics encouragent la concurrence dans les

transports ferroviaires afin de réduire les coûts, notamment

pour le contribuable, et d'améliorer les niveaux de service

pour les usagers. Les concessions sont également destinées

à favoriser les apports de capitaux privés nécessaires dans

le secteur ferroviaire. La façon dont les risques sont répartis

entre les autorités publiques et les opérateurs ferroviaires privés,

l'existence d'un cadre réglementaire transparent et durable

permettant de protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux

des concessionnaires, ou encore les incitations prévues dans

les contrats de concession sont autant de facteurs dont dépendent

les résultats obtenus lors des adjudications par appels d'offres.

Ce rapport passe en revue les expériences d'adjudication par appels

d'offres des services ferroviaires mises en oeuvre à ce jour de par

le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d'améliorer

la conception des concessions et de la réglementation, à partir d'exemples

de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des

examens approfondis - menés par d'éminents experts - des expériences

de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni,

en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s'appuient

également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire

en Amérique latine.