Produits cosmétiques

Produits cosmétiques

Produits cosmétiques
2003ISBN 9782110756626
Format: BrochéLangue : Français

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché des

produits cosmétiques sont soumises à une réglementation

rigoureuse du code de la santé publique, régulièrement

mise à jour, notamment lors de la transposition en

droit français des directives des instances de l'Union

européenne.

Cet ouvrage est divisé en deux parties.

Il rassemble en un premier volet les dispositions

législatives et réglementaires françaises relatives à ces

produits : en particulier, les conditions d'ouverture et

d'exploitation d'un établissement fabriquant ou important

ces derniers, la constitution du dossier réunissant toutes les

informations utiles, les règles d'étiquetage, les procédures

de transmission des formules aux centres antipoison et les

substances réglementées dans ces produits.

Son deuxième volet comprend les directives du Conseil

et de la Commission des Communautés européennes qui

ont pour objet le rapprochement des législations de ses

Etats membres pour ces produits.

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