A jour au 24 octobre 2003, contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne et plus particulièrement, le règlement et la directive du 22 juillet 2003 relatifs à la société coopérative européenne et la directive du 27 janvier 2003 relative à l'accueil des demandeurs d'asile.