Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

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Privilèges

- Privilèges immobiliers spéciaux

- Privilèges généraux

- Privilèges mobiliers

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Gage

- Gages spéciaux

- Droit commun

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Droit de rétention

- Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité

- Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous

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Sûretés conférant un droit de propriété

- Propriété réservée à titre de garantie

- Propriété cédée à titre de garantie

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Nantissement

- Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)

- Nantissement de créances

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Hypothèque

- Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire

- Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur

- Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier

Sûretés personnelles

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Garanties non accessoires

- Garantie autonome

Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes

Conditions de preuve et de fond

- Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens

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Cautionnement

- Extinction (par voie accessoire ; par voie principale)

- Conditions (preuve, forme, fond)

- Effets

Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité

Recours de la caution

Engagement accessoire