Le génocide des Arméniens en 1915, fait historique établi de façon probante

et certaine, sollicite la matière juridique. C'est à partir de cet événement

qu'a été fondé le concept de crime contre l'humanité en tant

qu'infraction pénale internationale et le problème de la négation du

génocide par la Turquie n'est toujours pas réglé.

Si le crime contre l'humanité est entré dans le droit positif en 1945 au

procès de Nuremberg, il faut remonter à la déclaration des Alliés du 24

mai 1915 adressée à l'Empire ottoman qui dénonçait «les crimes contre

l'humanité et la civilisation» commis à l'encontre des Arméniens pour

en saisir l'origine. Mais, alors qu'en 1920 le traité de Sèvres prévoyait un

tribunal international pour juger les responsables des massacres et

déportations, il ne fut jamais ratifié et le traité de Lausanne de 1923

établit, en annexe, une clause d'amnistie générale pour tous les responsables

turcs qui ne furent jamais inquiétés. Seuls eurent lieu

quelques procès, ersatz de justice, tenus par des cours martiales ottomanes.

L'égoïsme des Etats et les tractations politiques l'emportaient

sur le souci d'une véritable justice internationale indépendante.

Aujourd'hui, l'Etat turc ne peut être contraint, ni à reconnaître le génocide

(la Commission européenne n'en a pas fait une condition sine qua

non d'entrée de la Turquie dans l'Union), ni à verser des indemnités ou

à opérer des restitutions, même s'il peut être tenu pour responsable des

massacres, destructions et spoliations commis sous l'Empire ottoman.

Cependant, le droit fait évoluer la situation : la loi du 29 janvier 2001

portant reconnaissance par la France de ce génocide crée une norme de

droit juridiquement constituée au-delà de sa portée symbolique. Des

propositions de lois, en cours d'examen, visent à étendre au cas arménien

la responsabilité pénale pour contestation de crime contre l'humanité.

L'une d'elles devait faire l'objet d'un vote le 18 mai 2006 mais

son examen a été reporté. Le problème juridique posé par les événements

de 1915 n'est pas clos. La procédure d'adhésion de la Turquie à

l'Union européenne relancera nécessairement le débat.

L'ouvrage s'adresse aux spécialistes du droit international pénal, à la

communauté arménienne francophone à qui elle fournira des explications

inédites, et à tous ceux qui souhaitent en savoir plus.