Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général de la Cour royale : présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation section des requêtes, par M. Kératry

Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général de la Cour royale : présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation section des requêtes, par M. Kératry

Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général de la Cour royale : présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation section des requêtes, par M. Kératry
Éditeur: Hachette BNF
201630 pagesISBN 9782019588861
Format: BrochéLangue : Français

Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général près la Cour royale de Poitiers, présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation (section des requêtes), par M. Kératry,...

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