Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse
2023613 pagesISBN 9783719046439
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles. Analysant les théories doctrinales du risque autorisé en droit suisse et de l'erreur irréductible en droit français, il propose une amélioration de cette dernière à l'aune des découvertes sur la première.

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