Code de la route commenté 2012

Code de la route commenté 2012

Code de la route commenté 2012
20111583 pagesISBN 9782354741044
Format: ReliéLangue : Français

Les codes commentés de L'Argus de l'assurance, par leur

approche opérationnelle de la réglementation, sont

conçus pour répondre aux attentes quotidiennes des

professionnels.

Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis

et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques

et techniques de l'assurance.

Cette 29<sup>e</sup> édition du Code de la route commenté propose

une approche complète du droit de la route exposée en

trois parties :

- le texte officiel du Code de la route commenté , article par

article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi

de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente

et d'intitulés d'articles ;

- un ensemble d'annexes thématiques indispensables

à la compréhension des sujets (permis de conduire,

expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le

code et guident le lecteur dans ses recherches ;

- l' Infracode , précis de responsabilité en matière

d'accidents de la circulation classés par dossiers

thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur

la base de plus de 200 schémas commentés.

Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions

législatives et réglementaires intervenues dans le domaine

du droit de la route : conditions d'exercice de la profession

d'expert en automobile, création des centre VHU (véhicule

hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2

d'orientation et de programmation pour la performance de

la sécurité intérieur.

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