L'action collective ou action de groupe : se préparer à son introduction en droit français et en droit belge

L'action collective ou action de groupe : se préparer à son introduction en droit français et en droit belge

L'action collective ou action de groupe : se préparer à son introduction en droit français et en droit belge
2010123 pagesISBN 9782804442644
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage est le fruit d'une collaboration entre le Centre René Demogue et la K.U. Leuven

et il fait suite au colloque qui s'est tenu le 2<sup>e</sup> Octobre 2009 à l'Université Lille 2 «L'action

collective: Anticiper son introduction pour optimiser son potentiel ?». L'opportunité du choix

du sujet de ce colloque s'est faite tout naturellement eu égard au contexte dans lequel il s'inscrit.

En effet, ces travaux portent sur un sujet d'actualité particulièrement important dans la mesure

où la mise en place d'une action collective est de nouveau discutée tant au plan européen que

français et belge.

L'ambition des travaux a pour objet de vérifier que l'anticipation de l'introduction de l'action

collective permettra d'en optimiser le potentiel et d'envisager les divers obstacles qui pourront

se dresser devant sa mise en place. Pour se faire, il nous est apparu nécessaire de se pencher sur

les législations étrangères qui l'ont déjà adoptée. La manière dont l'action de groupe s'est inscrite

dans leur système juridique ou les moyens de contourner certaines difficultés rencontrées dans

le cadre de son introduction, voire même ses alternatives seront alors riches d'enseignements.

Aujourd'hui plus qu'hier, introduire l'action collective en droit français et en droit belge semble

répondre à une réalité.

Actes du colloque «L'action collective : Anticiper son introduction pour optimiser son

potentiel ?», qui s'est tenu le 2 Octobre 2009, à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et

Sociales de Lille avec le soutien du Centre René Demogue de l'Université Lille 2 et l'Université

catholique de Louvain (K.U. Leuven)

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