Le guide de la défense pénale, 2015-2016

Le guide de la défense pénale, 2015-2016

Le guide de la défense pénale, 2015-2016
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247138494
Format: BrochéLangue : Français

Le guide de la défense pénale

Choisir un avocat, le consulter,

prendre connaissance du

dossier, en détenir une copie,

argumenter, interroger les

témoins ou demander une

expertise technique constituent

des droits de la défense. De

même que l'exercice des voies

de recours, pour contester une

décision défavorable, critiquer

l'illégalité de la procédure, voire,

s'il le faut, mettre en cause

l'impartialité du juge.

L'ensemble de ces droits est

traité dans cet ouvrage comme

des actions qu'ouvre la loi aux

personnes poursuivies pour

leur permettre de se défendre,

de réfuter l'accusation et de

démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système

de défense pénale, articulant

les droits fondamentaux de

la défense et les procédures

nécessaires à leur exercice effectif.

Destiné principalement aux avocats,

mais également ouvert à tout

lecteur passionné des questions de

justice et de libertés, ce manuel

confronte les contingences de la

pratique judiciaire aux exigences

de la défense pénale.

Cette huitième édition est à jour

des dernières réformes législatives

intervenues, sur l'accès au dossier

en garde à vue, les procédures

correctionnelle et criminelle, la

question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des arrêts les

plus récents de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et

de la Cour européenne des droits

de l'Homme. Une évolution législative et jurisprudentielle qui actualise

sans cesse la procédure pénale.

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