La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative

juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse.

Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du

droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit

donc un rôle essentiel : garantir , tout à la fois, la paix sociale et la

valeur des droits.

Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes

juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence)

; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du

procès au long de ses diverses étapes.

Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou

réformes sont intervenues, dont plusieurs importantes (convension en

euros des taux de compétence des juridictions, création de la juridiction

de proximité, modification de la composition des sections du conseil de

prud'hommes ainsi que des juridictions de sécurité sociale, extension à la

matière pénale de la possibilité de solliciter l'avis de la Cour de cassation,

notamment). En outre, différents règlements communautaires sont venus

améliorer la coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne

(reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale,

notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans

les mêmes matières, par exemple). Sont également signalées les décisions

jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.