Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil

Éditeur: Hachette BNF
2020912 pagesISBN 9782329456218
Format: BrochéLangue : Français
Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil, & du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Grand Conseil, &c. Concernant le clergé, les finances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements...
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