La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué

une étape marquante de l'évolution du système de santé comme du

droit de la santé en France. Dix ans après l'adoption de ce texte, un

colloque a été organisé à l'Université Paris Descartes afin d'analyser

l'évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur

et les conditions de mise en oeuvre du droit de la réparation des risques

sanitaires résultant de cette législation.

Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de

rencontres.

Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en

ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs

des patients et l'harmonisation des jurisprudences administratives et

judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d'indemnisation par la

solidarité nationale, des pistes d'amélioration permettant de mieux

garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont

été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l'opportunité

d'une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour

objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l'accès aux

soins et aux conditions de remboursement des soins.